Diagnostic Immobilier PACA

L'amiante, matériau naturel fibreux, a été largement utilisé dans de nombreux secteurs d'activités et plus particulièrement dans le bâtiment pour ses propriétés en matière d’isolation thermique et phonique, de résistance mécanique et surtout de protection incendie.  Plus particulièrement dans le bâtiment, l’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux et produits de construction.

 

Effets sur la santé

Les fibres d’amiante sont constituées de filaments très fins et très fragiles. Inhalées, elles se déposent dans les poumons et provoquent des maladies dont certaines, très graves, sont des cancers. Ces maladies se déclarent jusqu’à 30 ou 40 ans après une exposition, souvent professionnelle, aux poussières d’amiante.

Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’Homme par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC).

 

Quelles sont les maladies de l’amiante ?

L’asbestose : accumulation de poussières dans les poumons qui crée des troubles respiratoires ;

Les lésions de la plèvre (membrane enveloppant le poumon) ;

Le cancer du poumon ;

Le mésothéliome : cancer de l’enveloppe des poumons ou de la cavité abdominale.Risques d’exposition

Les risques d’exposition surviennent lors de la libération de fibres d’amiante en cas d’usure ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité de ces matériaux et produits (perçage, ponçage, découpe...).

 

 

Préconisations du rapport

Si la présence d'amiante est détectée, le rapport doit préconiser pour les repérages des matériaux et produits de la liste A (les flocages, les calorifugeages et certains types de faux-plafonds) :

• soit une évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante. Le vendeur doit faire effectuer cette évaluation dans un délai maximal de 3 ans à partir de la date de remise du rapport

• soit une mesure d'empoussièrement dans l'atmosphère en vue de déterminer la concentration d'amiante. Le vendeur doit faire effectuer cette mesure dans un délai de 3 mois à partir de la date de remise du rapport

• soit des travaux de confinement ou de retrait de l'amiante. Dans ce cas, le diagnostiqueur a l'obligation de transmettre une copie de son rapport au préfet du département du lieu du logement concerné

• et pour les repérages des matériaux et produits de la liste B (les plaques d’amiante-ciment, les dalles de sol en vinyle amiante) : des recommandations en cas de risque de dégradation rapide de l'amiante.

   

Quelle est la durée de validité de l'état d'amiante ?

La durée de validité de l'état d'amiante dépend du rapport du diagnostiqueur. En effet, si aucune trace d'amiante n'est détectée, la durée de validité est illimitée. En revanche, si le présence d'amiante est détectée, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivants la remise du rapport.

Attention : si le diagnostic a été réalisé avant 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du logement, même en cas d'absence d'amiante.

 

Quelles sont les sanctions ?

Le vendeur qui ne respecte pas son obligation de faire réaliser un repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante peut se voir infliger une amende de 5ème classe.

En outre, si l'état d'amiante n'est pas annexé à la promesse de vente et que l'acquéreur découvre la présence d'amiante dans le logement, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés, et saisir le tribunal d'instance pour diminution du prix de vente, voire l'annulation de la vente.